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Deux nouveaux arrêtés et un décret - 12 février 2009
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR ».
...[Lire la suite...]L'AQSP au J.O. - 12 février 2009
...[Lire la suite...]Nouvel arrêté du 22 décembre 2008 - 05 janvier 2009
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