Le Contrat de Professionnalisation


Objectifs

Acquisition d'une qualification professionnelle : diplôme d'Etat, certificat, titre professionnel ou qualification reconnus par la Convention Collective n° 3196, ou figurant dans une liste établiee par la CPNEFP (liste à venir).


Publics

• Jeunes de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale
• Adultes de 26 ans et plus, demandeurs d'emploi


Caractéristiques


Nature et durée du contrat

Contrat à Durée Déterminée ou Contrat à Durée Indéterminée avec action de professionalisation d'une durée de 6 à 12 mois.

Formation

• Enseignements généraux professionnels ou technologiques organisés en alternance avec l'exercice d'activités professionnelles en entreprise,
• Formation d'une durée de 15% à 25% de la durée du contrat et 150 heures au minimum,
• Formation organisée pendant le temps de travail et dispensée par un organisme de formation externe, sauf si l'entreprise dispose de son propre sevice de formation.

Attention: votre branche professionnelle peut prévoir des durées de contrat ou de formation plus importantes. Renseignez-vous sur www.opcib.com.

Tutorat

Un salarié volontaire peut être désigné comme tuteur pour accueillir le salarié en contrat de professionnalisation, assurer la liaison avec son organisme de formation et participer à l’évaluation et au suivi de la formation.
• 3 salariés maximum : le tuteur ne peut suivre simultanément plus de trois salariés en contrat ou période de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, deux s’il est l’employeur.
• 2 ans d’expérience minimum : il doit posséder au moins deux ans d’expérience professionnelle dans une qualification ou un secteur d’activité en rapport avec l’objectif de la professionnalisation.

Rémunération

Pourcentage du SMIC ou du SMC s'il est plus favorable, en fonction de l'âge et du niveau de qualification

Salariés âgés de Qualification Salaire minimum
16 à 20 ans Inférieure au bac pro ou équivalent 55%
Au moins égale à un bac pro ou équivalent 65%
21 à 25 ans Inférieure au bac pro ou équivalent 70%
Au moins égale à un bac pro ou équivalent 80%
Plus de 25 ans 100 % du SMIC ou 85 % du SMC