Les financements
| SALARIES EN POSTE | ||||
|---|---|---|---|---|
| SOURCE | BUDGET | DESTINATION | PUBLIC | OPERATEUR |
| ALTERNANCE CONTRAT DE PROFESSION- NALISATION |
+ DE 20 SALARIES : 0,5% DE LA MASSE SALARIALE - DE 20 SALARIES : 0,15% DE LA MASSE SALARIALE |
• Actions de formation, • Exonération de charges patronales pour < 26 ans, • Financement à hauteur de 13 € HT/h de formation à concurrence de 150 heures max. |
Salariés nouveaux entrants jusqu'au 5 septembre 2006 | OPCIB |
| PLAN DE FORMATION | 0,9% DE LA MASSE SALARIALE | • Actions de formation dans le cadre du plan de formation, • Possibilité pour les entreprises < 250 de cofinancement par les conseils régionaux via l'opérateur collecteur. |
Salariés en poste | Au choix de l'entreprise et OPCA |
| PERIODE DE PROFESSION- NALISATION |
0,5% DE LA MASSE SALARIALE | • Coûts pédagogiques : 11 à 13 € HT de l'heure. | Salariés < 1an d'ancienneté | OPCIB |
| FONGECIF | 0,2% DE LA MASSE SALARIALE | • Dossier à monter en partenariat avec un organisme de formation et le FONGECIF régional, |
Salariés en CDI > 1 an ancienneté dans l'entreprise Activité salariée > 3 ans les 5 dernières années |
FONGECIF régionaux |
| FONGECIF CDD | 1% DE LA MASSE SALARIALE | Idem ci-dessus | Salariés ayant effectué un CDD > 3 mois dans la dernière année | FONGECIF régionaux |
| FOND SOCIAL EUROPEEN (FSE) FONGECIF CDD | < 250 SALARIES A NEGOCIER AVEC DGEFP | Négociation avec DREFP et OPCA du plan de formation d'une entreprise isolée ou d'un groupement d'entreprises. | Salarié en poste | OPCA interprofes- sionnelle et de branche |
| NOUVEAUX ENTRANTS | ||||
| SOURCE | BUDGET | DESTINATION | PUBLIC | OPERATEUR |
| ASSURANCE CHOMAGE | ASSEDIC | Possibilité de financement de l'aptitude préalable à l'embauche jusqu'à 9,21 € TTC/h et plafonné à 1824 € | Futurs nouveaux entrants demandeurs d'emploi indemnisés en ARE par l'ASSEDIC | ANPE et ASSEDIC |
| FONDS PUBLICS DE L'EMPLOI | CONSEILS GENERAUX | Possibilité de financement de l'aptitude préalable à l'embauche jusqu'à 13 € HT/h à négocier | Futurs nouveaux entrants en recherche d'emploi et bénéficiaires du RMI | CONSEILS GENERAUX |
