Les principaux textes


  • Arrêté du 1er juillet 2008
    portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
  • Arrêté du 3 août 2007
    relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
  • Décret n° 2007-1181
    modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personne
  • Décret n° 2006-1120
    relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de recherches privées
  • Décret n° 2005-1122
    relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
  • Arrêté du 2 mai 2005
    relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
  • Loi n° 2003-239
    complète et modifie la loi fondatrice de 1983
  • Décret n° 2002-1459
    relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience
  • Décret n° 2002-615
    relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
  • Décret n° 2002-590
    relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
  • Décret n° 2002-329
    relatif aux palpations de sécurité
  • Loi n° 2002-73
    loi de modernisation sociale
  • Loi n° 2001-1062
    loi Sécurité Quotidienne encadrant l'inspection visuelle des bagages à main et les palpations du public
  • Loi n° 96-151
    sur les transports plaçant les agents "sous les ordres" des OPJ (sûreté portuaire, aéroportuaire)
  • Décret n° 86-1099
    relatif à l'utilisation de matériels, uniformes et insignes de la profession
  • Décret n° 86-1058
    relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de sécurité
  • Loi n°83-629
    portant sur l'encadrement, le contrôle et la réglementation des entreprises
  • Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
    mise à jour septembre 2006