Les Décrets
- Décret n° 2006-1120
relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de recherches privées
- Décret n° 2005-1122
relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
- Décret n° 2002-1459
relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience
- Décret n° 2002-590
relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
- Décret n° 2002-329
relatif aux palpations de sécurité
- Décret n° 86-1099
relatif à l'utilisation de matériels, uniformes et insignes de la profession
- Décret n° 86-1058
relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de sécurité
